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La clause de médiation vue par la Cour de Cassation


Nouvelle jurisprudence ensuite d'un arrêt du 24 mai dernier de la Cour de Cassation, Chambre Commerciale, quant à la Clause de Médiation, expliquée dans un excellent article de Mehdi Kebir paru dans la revue DALLOZ :

https://chantaljame6.wixsite.com/chantal-jamet/single-post/2017/06/02/La-clause-de-M%C3%A9diation-vue-par-la-Cour-de-Cassation

#Jurisprudence #CourdeCassation #ClausedeMédiation #médiateur #chantalJAMET #MehdiKEBIR

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