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Le Colloque du 10 octobre 2014 "Arts et Techniques des MARC" avec AMI et IEMA


Voici le compte-rendu du colloque "Arts et Techniques des Modes Amiables de Résolution de Conflits" du 3 octobre 2014 organisé par "ALTERNATIVE de MEDIATEURS INDEPENDANTS, (A.M.I.) et L'INSTITUT EURO-MEDITERRANEEN d'ARBITRAGE à la Chambre de Commerce et d'Industrie NiceCôte d'Azur.

Compte-rendu du Colloque « Arts et Techniques des MARC »

organisé par le Centre de Médiation et de Formation

« ALTERNATIVE de MEDIATEURS INDEPENDANTS » (A.M.I.)

et l'INSTITUT EURO-MEDITERRANEEN d'ARBITRAGE (I.E.M.A.)

3 octobre 2014 à la Chambre de Commerce et d'Industrie NICE-COTE d'AZUR

ALTERNATIVE de MEDIATEURS INDEPENDANTS, Centre de Médiation et de Formation à la médiation et à la négociation, a proposé il y a près d'un an à l'INSTITUT EURO-MEDITERRANEEN d'ARBITRAGE d'organiser ce colloque. Connaissant l'intérêt de faire connaître les MARC (Modes Alternatifs de Résolution de Conflits) ou MARD (Modes Amiables de Résolution de Conflits) aux entreprises et à leurs conseils, l'Institut a accepté une nouvelle fois de se joindre à A.M.I. pour la mise en œuvre de cet évènement.

Chantal JAMET, avocat honoraire du Barreau de Nice, médiateur, formateur, Présidente d'A.M.I. et Secrétaire de l'I.E.M.A. a prononcé quelques mots de bienvenue et présenté le programme du Colloque, expliquant le choix de l'arbitrage, du droit collaboratif, de la procédure participative et de la médiation lesquels se pratiquent comme un art, au même titre que la peinture, la sculpture ou le cinéma. D'où le parallèle avec des artistes qui ont accepté de participer à leur manière à ce colloque. Les MARC sont aussi un art : celui d'écouter, d'observer, de ressentir. Alors quoi de mieux pour éveiller les sens que des oeuvres d'artistes ? Cette année, ce sont des peintres et sculpteur, Philo PASCAL et Brigitte GAUDOU qui ont été choisis. Leurs œuvres ont illustré les MARC : des groupes d'hommes et de femmes qui se parlent, communiquent, dialoguent. Maître Olivier ARNAUBEC, avocat, a mis en scène une médiation d'entreprise. Ses dialogues moqueurs, ironiques et mordants ont permis de porter un autre regard sur les modes amiables.

Les modes alternatifs sous-entendent que ces modes viennent compléter la justice traditionnelle, notre justice étatique. Or, ils sont autant un moyen de prévention que de résolution des conflits. Ils peuvent être utilisés à tous moments, surtout avant un procès, permettant aux protagonistes du différend de trouver une solution pérenne, convenant à tous et acceptée par tous, avant de se lancer dans une procédure judiciaire longue, coûteuse, dont la solution ne serait rendue qu'en droit, de façon impersonnelle, donnant un résultat souvent hasardeux. Les modes amiables ou alternatifs de résolution des conflits concourent à retrouver un climat de sérénité et d'efficacité dans les relations intra et inter-entreprises.

Monsieur Hervé LATOUR, représentant Monsieur Bernard KLEYNHOFF, Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur, a prononcé quelques mots pour nous accueillir dans le cadre somptueux de la Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur montrant l'intérêt que la Chambre porte à ces MARC.

Maître Martine OUAKNINE, Maire adjoint de la Ville de Nice, en charge des affaires juridiques, représentant Monsieur le Maire de la Ville de Nice, nous a remercié de proposer aux professionnels et entrepreneurs, au moyen de ce colloque, une formation aux modes amiables de qualité, soulignant l'importance que ceux-ci revêtent dans la vie des entreprises et pour les métiers du droit.

Monsieur le Bâtonnier Michel ROUX, Président de l'Institut Euro-Méditerranéen d'Arbitrage, représentant Madame le Bâtonnier du Barreau de Grasse, Catherine BEUVRET-CHRISTOPHE, a présenté en quelques mots l'Institut d'arbitrage. Résoudre avec célérité les problèmes au mieux des intérêts de chacun et à moindre coût (ou à un coût maîtrisé) reste l'obsession de tous. Faire que l'entreprise soit rentable, que le travail s'y vive en harmonie et que les conflits, a priori négatifs, puissent devenir constructifs et motivant pour l'entreprise est un des buts que les MARC permettent d'atteindre.

Monsieur le Professeur Dominique VIDAL et Michel ROUX, ancien Bâtonnier du Barreau de Grasse et Président de l'INSTITUT EURO-MEDITERRANEEN d'ARBITRAGE, ont présenté l'arbitrage comme un mode alternatif, partiellement amiable, les parties à l'arbitrage choisissant les questions qu'ils soumettent à l'arbitre, de même que le ou les arbitres, le pays, la langue, la loi avec lesquels le conflit ou le différend sera tranché. Ils ont, tour à tour, présenté la procédure d'arbitrage et ses avantages au moyen d'exemples concrets, pris dans l'actualité, pour montrer que l'arbitrage n'est pas encore utilisé à sa juste valeur, en toutes ses possibilités. Cette justice privée est moins longue, souvent moins coûteuse et plus efficace qu'un procès tout en garantissant le respect de la règle de droit et les intérêts de chacun, malgré certains exemples récents très médiatisés.

Maître Hélène POIVEY-LELERC, avocat du Barreau de Paris, a présenté la procédure participative qu'elle a contribué à créer, sur les bases du droit collaboratif, au sein de la Commission Magendie. Elle en a présenté les principes, la procédure et les avantages. Les avocats y sont bien plus que des conseils de leurs clients. Ils élaborent avec eux, dans une partition à quatre (les avocats et les parties), parfaitement orchestrée, une véritable mise en état du procès aboutissant à des accords durables, car élaborés volontairement par les parties avec l'aide de leurs avocats dans un climat de participation et de respect. Cette procédure évite les longueurs et le coût du procès. La solution trouvée pendant cette mise en état privée permet d'aboutir à une homologation des accords par le Tribunal. Elle a évoqué, au moyen d'exemples concrets, son déroulement et ses applications pratiques pour les entreprises.

Maître Charlotte BUTRUILLE-CARDEW, avocat du Barreau de Paris, a présenté le droit collaboratif et ses applications concrètes, notamment pour les entreprises. Elle en a décrit le processus, en montrant les avantages au travers d'exemples réels. Ce processus suit les principes de la négociation « Harvard » ou négociation raisonnée. Emanation de la médiation, elle en a adopté les principes de bonne foi, respect et objectivité qui sont les maîtres-mots de ce mode amiable. Il met en présence des avocats et leurs clients dans le but de trouver des accords pérennes avec la participation active des parties et de leurs conseils.

Ces modes amiables ont la particularité d'être l'apanage des avocats. Ils restent attachés au procès puisqu'ils permettent aux parties de se présenter devant un juge, l'affaire étant partiellement ou totalement réglée. Le juge n'a, pour ainsi dire, « plus qu'à » homologuer, voire à trancher les points litigieux qui ne l'auraient pas été par les parties et leurs avocats en amont du procès.

Monsieur Jacques SALZER, universitaire, médiateur, spécialiste de la gestion de conflits, nous a présenté la médiation. Elle est le processus de tout médiateur valablement formé aux outils et aux techniques de la médiation. Celui-ci doit connaître du droit, de la pédagogie et avoir les qualités requises tels que mentionnés dans nos Codes de déontologie : indépendance, neutralité, impartialité, probité, altruisme. Cet universitaire a présenté les avantages de la médiation d'entreprise avec des exemples qui ont permis de comprendre l'intérêt d'aider les protagonistes d'un conflit ou du différend à recouvrer le dialogue et à trouver par eux-mêmes une solution acceptable pour tous, voire à maintenir des relations et, mieux encore, à prévenir les conflits.

Que ce soit dans le cadre de la gestion, de la prévention ou de la résolution de conflit inter et intra-entreprise ou celui de la résolution d'affaires, ces modes permettent, en plus d'un gain du temps et d'argent, d'aider les participants à faire naître des projets, des stratégies efficaces, pour les entreprises et leurs clients.

Après un buffet « finger » merveilleusement orchestré par le Restaurant « AUX DEUX PALMIERS » à NICE, et après avoir vu la vidéo mordante et caricaturale d'une médiation crée par Maître Olivier ARNAUBEC, la formation a été poursuivie par atelier pour chacun des MARC.

Les intervenants ont ensuite présenté les comptes-rendus des différents groupes de réflexion de chacun de ces modes. Les échanges furent fructueux et galvanisants, les intervenants apportant leur savoir, les professionnels racontant leurs expériences et les étudiants de Master II « Arbitrage International », contribuant à ces échanges riches.

Ce colloque a permis de montrer que ces modes alternatifs permettent, non seulement, de résoudre amiablement les confits ou différends à tout niveau dans une entreprise et ce, quelle que soit sa taille et, aussi, de travailler dans un climat plus apaisé. Ils permettent d'être plus réactif, efficace et rentable car ils sont avant tout des instruments de prévention des conflits. 70 à 80 % des dossiers traités avec ces modes aboutissent à un accord satisfaisant pour tous

Certains participants à ce colloque ont eu envie d'en savoir plus sur ces modes pour les proposer au sein de leurs entreprises, dans leur travail ou autour d'eux. D'autres voulaient devenir médiateur, arbitre, ou encore user de la procédure participative ou du droit collaboratif dans l'exercice de leur métier. Il est apparu à tous la nécessité d'être bien formé à ces modes. Différents organismes peuvent assurer ces formations.

Ce colloque organisée par A.M.I. et I.E.M.A est validée au titre de huit heures de formation pour les avocats par l'Ecole des Avocats du Sud-Est. L'A.M.I. valide huit heures de formation continue pour les médiateurs. Chantal JAMET valide huit heures de formation pour les autres participants.

Sollicités afin de renouveler cette expérience, nous remercions encore tous les participants d'avoir contribué au succès de ce colloque.

Nous tenons à remercier tout particulièrement la Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur et son personnel dont Hervé LATOUR, Josyane LOVETERE et le personnel de la Chambre de Commerce, pour nous avoir reçus avec autant de chaleur et participé avec enthousiasme à cet événement.

Nous remercions l'INSTITUT EURO-MEDITERRANEEN d'ARBITRAGE pour sa participation active et son soutien aussi efficace qu'amical.

Nous remercions les intervenants, Maître Charlotte BUTRUILLE-CARDEW, Maître Hélène POIVEY-LECLERC, Monsieur le Professeur Dominique VIDAL, Monsieur le Bâtonnier Michel ROUX et Jacques SALZER d'avoir enrichi cette manifestation de leur participation éclairante.

Nous remercions également les membres du Centre de Médiation et de Formation « ALTERNATIVE de MEDIATEURS INDEPENDANTS », Yves MASSE, Isabelle AUSSET et Jacques SAURIN qui ont participé à l'organisation et à la mise en œuvre de ce colloque.

Des extraits du Colloque seront bientôt disponibles sur les sites de l'A.M.I. et de l'I.E.M.A.

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