Nous vous proposons de vous accompagner pour prévenir ou régler vous-mêmes, de façon personnelle, rapide, acceptée et à un coût maîtrisable, vos différends ou conflits.

 

Nous vous apportons nos compétences, notre efficacité, notre indépendance, notre impartialité et notre respect de la confidentialité.

Notre Centre, membre de la Fédération Française des Centres de Médiation (FFCM) et de l'Association Nationale des Médiateurs (ANM), répertorié par le Conseil National des Barreaux (CNB), s'est engagé à respecter le Code National de Déontologie du Médiateur.

La médiation, ça sert à quoi ?

 

C'est un processus volontaire et confidentiel par lequel des personnes tentent de trouver une solution amiable à leur conflit avec l'aide d'un médiateur neutre, impartial, formé à la médiation. Les résultats positifs sont démontrés au travers de différents témoignages.

La Médiation, c'est quoi ?

La médiation est un procédé par lequel deux ou plusieurs participants à un conflit tentent d'y mettre fin ou de parvenir à un accord en vue de le régler à l'amiable, avec l'aide d'un tiers expérimenté, le médiateur, choisi par eux ou désigné avec leur accord par un juge saisi de leur litige.

La Médiation fonctionne selon des règles et des principes originaux :

- La démarche des participants y est volontaire

- Le Médiateur ne va pas vous juger, ni vous conseiller...

- Le Médiateur est là pour vous aider à prévenir ou régler vous-mêmes votre conflit.

Les avantages de la Médiation sont multiples :

- C'est un procédé efficace puisqu'il est considéré comme réussi par les participants dans 70 à 80 pour cent des cas

- Plus rapide, moins onéreuse qu'un procès

- Tout ce qui se dit y est confidentiel

- La restauration du dialogue entre les participants

- La poursuite du contrat, de la relation, si les participants le souhaitent...

Nous vous invitons à consulter les articles sur notre BLOG pour plus de précision !

La Médiation, pour quoi faire ?

C'est un mode de résolution de conflit, un procédé par lequel des personnes, des groupes, des entreprises, peuvent prévenir ou régler les différends ou conflits qui les opposent, de façon amiable.

Lorsque la communication n'existe plus ou mal, retrouver un dialogue apaisé est une nécessité pour dépasser le problème, redevenir efficace, productif et envisager l'avenir avec sérénité. C'est souvent une question de survie, d'efficacité, de rentabilité, que ce soit dans un couple, entre des entreprises, des associations, des organisations...
La Médiation, pour qui ?

La médiation peut vous aider à régler ou prévenir vos conflits dans différents domaines : Dans la famille, avec les parents, les amis, les voisins, entre entreprises, entre employés, entre fournisseurs et clients, avec l'Administration, entre des élèves dans le cadre d'un établissement d'enseignement...

La Médiation, comment nous saisir ?

Vous pouvez nous contacter :

+ Soit ensemble si, avec l'autre protagoniste du conflit, vous avez décidé de demander l'aide d'un médiateur.

+ Soit seul, si vous souhaitez régler votre problème à l'amiable :

     - Vous pouvez en parler vous-même à l'autre participant

     - Sinon, je vous proposerais de prendre contact avec lui.

Si les participants en sont d'accord, un rendez-vous de Médiation sera organisé. (Nos tarifs)

La Médiation, ça se passe comment ?

Pour pouvoir suivre ce processus, il sera demandé aux participants de respecter quelques règles.
Quelques Principes essentiels de la Médiation et de la Négociation
 
- Le Respect : chaque participant expose son point de vue, l'un après l'autre, dans un respect mutuel ; 
 
- La Confidentialité des échanges : Ce qui se dit lors des entretiens reste confidentiel et ne peut en aucun cas être utilisé à l'extérieur des lieux de l'entretien, lors d'un procès ou autre (article 131-14 du Code de Procédure civile) ;
 
- L'Ecoute : le médiateur écoute chacun, vérifie que chaque partie ait compris le point de vue de l'autre au moyen, entre autres, de la reformulation ;
 
- La Reconnaissance réciproque : le médiateur accompagne la parole, écoute, questionne pour comprendre. Il vérifie que chacun ait compris ce que dit son contradicteur (sans qu'il y ait obligation d'être d'accord avec ce qui est dit).

Comment se déroule une Médiation ?

C'est un ensemble d'étapes qui permet à des personnes de renouer le dialogue entre elles et de les aider à trouver un accord :

- la description des faits par chacun (QUOI ?)

- ce qui a causé et conduit au conflit ce conflit (POURQUOI ?)

- la compréhension des motivations, la reconnaissance réciproque des besoins de chacun,

- la recherche par les participants de toutes les solutions possibles (ET SI (on envisageait le futur) ?),

- le choix, par eux-mêmes, d'une solution, faisable, pérenne, la plus équitable possible pour tous (COMMENT (faire) ?).

 

Ce processus volontaire, entre deux ou plusieurs personnes, obéit à certaines règles que sont, entre autres, le respect mutuel, la confidentialité à laquelle est aussi tenue le médiateur, le respect de la règle d'Ordre public.

La solution ainsi trouvée pourra être consignée dans un protocole d'accord qui engage les participants et, si besoin est, peut faire l'objet d'une homologation par un Juge pour lui donner la force d'un jugement.

 

L'assistance d'un Avocat

Nous recommandons l'assistance d'un conseil ou d'un avocat auprès des participants à la médiation car, souvent, elle constitue un élément de succès de la médiation.

Les Formes de la MEDIATION

- La médiation est conventionnelle si elle est décidée par les parties au conflit dans un contrat ou dans une convention. Elle l'est aussi si elle est demandée par une ou des personnes qui désirent voir leur difficulté résolue à l'aide de ce processus.

 

- La médiation est judiciaire c'est à dire, proposée puis ordonnée par un juge, si les parties l'acceptent. 

 

- Selon l'article 2238 du Code civil, la médiation suspend les délais de prescription dès le 1er rendez vous de médiation.

NOS TARIFS

La médiation nécessite généralement le partage équitable de son coût entre les participants.

N.B. : Depuis le décret n°2016-1876 du 28 décembre 2016, la médiation conventionnelle pratiquée par AMI peut être prise en charge au titre de l’aide juridique dès lors que les participants qui peuvent en bénéficier, font homologuer leur protocole d'accords par un juge.

La Médiation de la Consommation est gratuite pour les Consommateurs.

Nos tarifs à ce jour :  TVA non applicable, art. 293 B du CGI

- La première heure de médiation est gratuite : elle correspond à la prise de contact et à l’information sur la médiation.

PUIS,

  • Pour les particuliers :

    • À l’heure à 120 € par heure par partie

    • Au forfait de formation 4 heures à 400 € par partie

 

  • Pour les entreprises, les tarifs sont fixés en fonction du chiffre d’affaires de celle-ci :

    • 0 à 25 000 €, 250 € de l’heure

    • 25001 € à 50 000 €, 350 € de l’heure

    • 50001 € à 150 000 €, 450 € de l’heure

    • 150001 € à 500 000 €, 550 € de l’heure

    • 500001 € à 1 million €, 650 € de l’heure

    • 1000001 € à 5 millions €, 750 € de l’heure

    • Plus de 5 millions €, 900 € de l’heure

 

Ce cout horaire est majoré de 100 € pour tout litige international.

 

  • Pour les associations, les tarifs sont fixés en fonction de leur statut et du nombre d’adhérent,

    • Pour les associations reconnus d’utilité publique :

      • Moins de 50 adhérents : 150 € de l’heure

      • De 50 à 100 adhérents : 250 € de l’heure

      • Plus de 100 adhérents : 350 € de l’heure

    • Pour les autres associations :

      • Moins de 50 adhérents : 100 € de l’heure

      • De 50 à 100 adhérents : 200 € de l’heure

      • Plus de 100 adhérents : 300 € de l’heure

Insérez une clause de médiation dans vos contrats :

Par exemple : "Tous conflits, différends ou prétentions liés au présent contrat, qui ne pourraient être résolus à l'amiable, seront soumis à la médiation du Centre de Médiation labellisé "AMI-MEDIATION". La médiation suspend les délais de prescription (article 2238 du Code civil)".

Les TEXTES

- L'ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive européenne 2008/52/CE du 21 mai 2008 la définit ainsi : 

« Art. 21. - La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige." 

- Le Décret du 20 janvier 2012, l'article 1530 du Code de Procédure civile précise : ..."tout processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers choisi par elles qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence". 

L'article 2238 du Code civil indique que la médiation suspend les délais de prescription à compter du jour du premier rendez-vous de médiation.

 

- Depuis le décret du 11 mars 2015, vous êtes dans l'obligation d'indiquer dans tout acte introductif d'instance les démarches amiables que vous avez effectuées avant de saisir un tribunal (Voir Code de Procédure civile, Titre VI, Chapitre II et Articles 56 à 58 et 127).

 

- Depuis l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, les litiges de la Consommation doivent être soumis à un médiateur indépendant, impartial et compétent, avant de saisir un tribunal. Le Décret du 30 octobre 2015 en donne les modalités d'application (Voir titre V du Code de la Consommation, article L151-1 à L157-2).

 

- Les nouveaux baux d'habitation incluent la résolution amiable des conflits avant toute saisine d'un Tribunal (Décret n° 2015-587 et arrêté du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale).

 

- La loi du 6 août 2015 ouvre la voie de la médiation aux litiges du travail (Livre V, Titre II, articles L2523-2 à L2523-10).

 

- Le décret du 20 mai 2016 permet au Conseil des Prud'hommes de proposer la médiation et même de donner injonction aux parties de rencontrer un Médiateur.

- La loi du 19 novembre 2016, permet un meilleur accès à la Justice amiable notamment à la médiation. Vous pouvez la consulter en suivant ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033418805&dateTexte&categorieLien=id.

- Le décret du 27 décembre 2016 ouvre la porte de  l'aide juridique à la médiation. Notamment, toute personne qui fera homologuer le protocole d'accords de médiation signé, devant un tribunal, peut bénéficier de l'aide juridique : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/27/JUST1606468D/jo/texte

- L'arrêté du 16 mars 2017 désigne les juridictions habilitées à expérimenter la tentative de médiation préalable obligatoire à la saisine du juge en matière familiale : Ce sont les tribunaux de grande instance de Bayonne, Bordeaux, Cherbourg-en-Cotentin, Evry, Nantes, Nîmes, Montpellier, Pontoise, Rennes, Saint-Denis et Tours.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034251384&dateTexte=&categorieLien=id

- Les arrêtés de mars 2018 rendant la médiation comme préalable obligatoire en certains domaines :

 

+ Arrêté du 1er mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique de l'éducation nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036681520&dateTexte=&categorieLien=id

+ Arrêté du 2 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036681526&dateTexte=&categorieLien=id

+ Arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges sociaux
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036681532&dateTexte=&categorieLien=id

+ Loi du 23 mars 2019 rend la médiation obligatoire avant toute saisine d'une juridiction et rend la médiation obligatoire pour les litiges de moins de 5000 euro, les litiges de voisinage, de bornage...

+ Décret d'application du 11 décembre 2019 : précise l'application de la Médiation préalable à tout procès obligatoire pour les litiges d'une valeur allant jusqu'à 5 000 euro et dans d'autres domaines com

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